BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5826 du 1er avril 2010

Page 29 sur 59

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5826 - 15 rabii || 1431 (1er-4-2010)

BULLETIN OFFICIEL

".....

/........

....... .....»

(La suite sans modification.)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le fer rabii | 1431 (16 février 2010).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 959-10 du ler rabii Il 1431 (18 mars 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1008-09 du 17 rabii II 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et ia commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1008-09 du 17 rabii Il 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté conjoint susvisé n° 1008-09 du 17 rabii II 1430 (13 avril 2009) sont abrogées et remplacées comme suit :

« Article 2. - Les semences certifiées de production « nationale (catégories G3, G4, RI et R2) et de génération « ultérieure à la deuxième reproduction R2 « GUR2 » (bon à semer) « commercialisées, par les sociétés semencières agréées, au cours « de la campagne agricole 2009-2010, bénéficieront d'une subvention « unitaire comme suit :

« • Blé tendre .... 150 DH/q] ; • « • Blé dur et orge 135 DH/gl.

.. .

«- Les semences de catégories base (G4) et pré-base (G3) « de blé tendre, de blé dur et d'orge d'origine importée «(achat de l'année 2009 et stocks de report) « commercialisées par les sociétés semencières agréées, au •« cours de la campagne agricole 2009-2010, bénéficieront « d'une subvention unitaire de :

«• 400 DH/QI pour les semences de base (G4) ; «• 500 DI/QI pour les semences de pré-base (G3). »

« Article 3. - La subvention sera versée directement aux « sociétés semencières agréées qui commercialisent les semences « aux prix de vente subventionnés maxima ne dépassant en aucun « cas les prix fixés dans l'article 5 ci-après, »

« Article 5. - Les prix de vente subventionnés maxima « des semences de production nationale et importées sont fixés « comme suit :

1225

(DH/QL)

GUR2 ESPECE G3 G4 RI R2 (BON A

SEMER

Blé tendre 135 335 320 305 290

Blé dur 480 380 365 350 335

Orge 341 241 226 211 196

« Les semences commercialisées de blé tendre, de blé dur et « d'orge de génération ultérieure à la deuxième reproduction R2 « « GUR2 » (bon à semer) s'entendent pour :

« a) les semences issues du programme de multiplication « récolte 2009, non agréées au laboratoire officiel en qualité de « semences certifiées, mais répondant aux nornes des « générations ultérieures à la deuxième reproduction R2. (bon à « semer) appliquées lors de la campagne agricole 2008-2009

«Ces semences seront traitées, emballées dans des sacs « neufs portant des étiquettes de couleur jaune avec une indication « lisible et apparente « semences de génération ultérieure à la R2 » ;

«b) Les semences de génération ultérieure à la R2 des « stocks de report traitées, emballées et portant des étiquettes de « couleur jaune avec une indication lisible el apparente « « semences de génération ultérieure à la R2. » ».

ART. 2. - Les dispositions du présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel, prendront effet à compter du

septembre 2009.

Rabat, le jer rabii II 1431 (18 mars 2010).

Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances, AZIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.

....: Arrêté du ministre de l'intérieur n° 971-10 du 5 rabii I 1431

(22 mars 2010) fixant la liste des provinces, ainsi que la date à partir de laquelle sont reçues les demandes des passeports biométriques.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu le décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire, notamment son article I1,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des provinces dans lesquelles sont appliquées les dispositions du décret n° n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique, ainsi que la date à partir de laquelle sont reçues les demandes des passeports biométriques, sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Les gouverneurs des provinces concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 rabii Il 1431 (22 mars 2010).

TAIER CHERQAOUI.

* * *

Actes cités sur cette page