BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5826 du 1er avril 2010

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N° 5826 - 15 rabii Il 1431 (1er-4-2010)

BULLETIN OFFICIEL

DATE A PARTIR DE LAQUELLE LISTE DES PROVINCES SERONT REÇUES LES DEMANDES

DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES

Province de Tinghir. Province de Sidi Ifni. Province de Guercif. Province de Fquih Ben Salah. Province de Sidi Slimane. Province de Tarfaya. Province de Rehamna. A partir du 29 mars 2010 Province de Midelt. Province de Driouch. Province de Sidi Bennour. Province de Youssoufia. Province de Berrechid. Province d'Ouezzane.

Le texto en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5824 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010).

Erratum au « Bulletin officiel » n° 5802 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010), page 4

Décret n° 2-09-471 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) modifiant l'article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharren 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.

Au lieu de :

« Article premier. - .

« Article 84 (4f alinéa). -.

......

Lire :

« Article premicr: - .....

« Article 82 (4€ alinéa). ….... ....

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