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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2815-09 du 12 novembre 2009

fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2815-09 du 12 novembre 2009 fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire est publié au Bulletin officiel n° 5796 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 2009, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2815-09
Date de l'acte
12 novembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5795 du 14 décembre 2009, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
Mentions
25 pages dans 13 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 2815-0912 novembre 2009 : Date de l'acte ; 17 décembre 2009 : Publication, BO n° 5796 du 17 décembre 2009 ; 24 mai 2010 : Modification : Arrêté conjoint n° 1621-10 du 24 mai 2010201012 novembre 200924 mai 201012 novembre 2009 : Date de l'acte17 décembre 2009 : Publication, BO n° 5796 du 17 décembre 200924 mai 2010 : Modification : Arrêté conjoint n° 1621-10 du 24 mai 2010
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 5796 du 17 décembre 2009, page 25
  3. Complément : Arrêté conjoint n° 1621-10 du 24 mai 2010
    complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre…
    BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 13
    Preuve : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du ministre de l'intéricur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1621-10 du 9 joumada II 1431 (24 mai 2010) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009), fixant
    PDF officiel

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BO n° 5796 du 17 décembre 2009, édition française : 108 pages, 20 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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