Décret n° 2-08-310 du 23 octobre 2008
instituant le passeport biométrique
Arrêté conjoint
fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire.
L'arrêté conjoint n° 2815-09 du 12 novembre 2009 fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire est publié au Bulletin officiel n° 5796 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 2009, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté conjoint du ministre de l'intéricur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1621-10 du 9 joumada II 1431 (24 mai 2010) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009), fixantPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
instituant le passeport biométrique
pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique
BO n° 5796 du 17 décembre 2009, édition française : 108 pages, 20 actes.
relative aux modalités, procédures, délais et modèles des déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position financière extérieure globale du Maroc.
du 20 hija 1430
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2815-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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