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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1621-10 du 24 mai 2010

complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009), fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport p

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1621-10 du 24 mai 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1621-10
Date de l'acte
24 mai 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 13 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5842 du 27 mai 2010, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1621-1024 mai 2010 : Date de l'acte ; 3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 201024 mai 20103 juin 201024 mai 2010 : Date de l'acte3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 13

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BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.

  • Décision n° 619-10 du 16 février 2010

    fixant le montant de la majoration des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail atteintes d'incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.

    page 13

  • Arrêté n° 1582-10 du 18 mai 2010

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les

    page 12

Voir les 43 actes du BO n° 5844

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