BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5844 du 3 juin 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1250-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) portant homologation de normes marocaines... 1389

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1251-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocain...... 1391

Administration des douanes et impôts indirects. -

Dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 992-10 du 4 joumada | 1431 (19 avril 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques. 1391

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 993-10 du 4 joumada | 1431 (19 avril 2010) complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects .... 1391

Production animale. - Encouragements de

l'Etat.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1582-10 du 3 joumada II 1431 (18 mai 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.. 1392

Passeport biométrique.

Arrêté conjoint du ministre de l'intéricur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1621-10 du 9 joumada II 1431 (24 mai 2010) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009), fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire... 1393

Accidents du travail.

Décision du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 618-10 du fer rabii | 1431 (16 février 2010) relative à la fixation du salaire annuel servant au calcul des rentes des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit........ 1393

Décision du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 619-10 du 1º rabii | 1431 (16 février 2010) fixant le montant de la majoration

N° 5844 - 19 joumada II 1431 (3-6-2010)

Pages des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail atteintes d'incapacité totale les obligcant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne……. 1393

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TEXTES PARTICULIERS

Caisse de dépôt et de gestion. - Prise de

participation dans le capital de la société « M'dina bus ».

Décret n° 2-10-169 du 19 joumada | 1431 (4 mai 2010) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société « M'dina bus »........ .... 1395

Crédit immobilier et hôtelier. - Création

d'une filiale d'assurance dénommée « CIH Courtage ».

Décret n° 2-10-170 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) à créer une filiale d'assurance dénommée « CIH Courtage »....... .... 1396

Société nationale des autoroutes du Maroc .-

Création d'une société filiale en charge de l'activité d'exploitation des parkings sécurisés, dénommée « ADM Park ».

Décret n° 2-10-173 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010) autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à créer une société filiale en charge de l'activité d'exploitation des parkings sécurisés, dénommée « ADM PARK ».. .... 1396

Sociétés « Sucreries Raffineries ». - Transferts

au secteur privé de capital.

Décret n° 2-10-174 du 28 joumada | 1431 (13 mai 2010) décidant le transfert au secteur privé de 5% du capital de la société « Sucreries Raffineries de Cannes » (SURAC) 1397

Décret n° 2-10-175 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010) décidant le transfert au secteur privé de 3,45 % du capital de la société Sucreries Raffineries du Tadla (SUTA).. .. 1398

Décret n° 2-10-176 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010) décidant le transfert au secteur privé de 4,62% du capital de la société Sucreries nationale de Betterave du Gharb et du Loukkos (Sunabel). .... 1398

Décret n° 2-10-177 du 28 joumada | 1431 (13 mai 2010) décidant le transfert au secteur privé de 3,45% du capital de la Sucrerie Raffinerie de l'Oriental (SUCRAFOR).......... .. . . 1399

Journal « Ain Ala Al Fan ». - Autorisation

de l'édition au Maroc.

Décret n° 2-10-181 du 28 joumada | 1431 (13 mai 2010) portant autorisation de l'édition du journal « Ain Ala Al Fan » au Maroc.. .... 1400

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Actes cités sur cette page