Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5844
19 joumada II 1431 (3 juin 2010)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OFFICIEII E
EDITIONS
IMPRIMERIE OFFICIELLE
AU MAROC
6 mois Edition généra........ 250 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - Edition des débats de la Chambre des Conseiller.....
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH Edition de traduction officielle.. 150 DH
A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH 1 an Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 400 DH A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13
par voies ordinaire, aérienne
200 DH ou de la poste rapide interna- Compte n° : 200 DH tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 300 DH contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat 300 DH d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes 200 pH par la réglementation postale 200 DH de l'Imprimerie officielle
en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Zones franches d'exportation.
Dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010) portant promulgation de la loi n° 51-09 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation..
Conventions entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social. Décret n° 2-10-132 du 7 joumada | 1431 (22 avril 2010)
approuvant la convention conclue le 3 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable des zones de Tanger et Tan-Tan...
Décret n° 2-10-133 du 7 joumada | 1431 (22 avril 2010) approuvant la convention conclue le 3 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Berrechid-Béni Mellal.. .. . .
Pages Douane. - Modification de la quotité du droit
d'importation applicable au blé tendre. Décret n° 2-10-190 du 12 joumada II 1431 (27 mai 2010)
portant modification de la quotité du droit d'importation Pages applicable au blé tendre...
. . . . 1385
Bourse des valeurs. - Approbation de la
modification du règlement général.
1384 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1156-10 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs...... .... 1386
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 1197-10 du 27 rabii || 1431 (13 avril 2010) rendant d'application obligatoire de normes marocaines... .... ..... 1386
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce 1384 et des nouvelles technologies et du ministre de
l'agriculture et de la pêche maritime n° 1248-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) portant homologation de normes marocaines. .... 1387
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1249-10 du 9 rabii II 1431 (15 avril 2010) portant homologation 1384 de normes marocaines.... .... 1388