BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-132 du 22 avril 2010

approuvant la convention conclue le 3 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financeme

L'essentiel

Le décret n° 2-10-132 du 22 avril 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1384 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-132
Date de l'acte
22 avril 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5841 du 24 mai 2010, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-13222 avril 2010 : Date de l'acte ; 3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 201022 avril 20103 juin 201022 avril 2010 : Date de l'acte3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 4

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BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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