Dahir n° 1-10-26 du 10 février 2010
Dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010) portant
Décret
approuvant la convention conclue le 3 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financeme
Le décret n° 2-10-132 du 22 avril 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1384 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010) portant
modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation.
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
approuvant la convention conclue le 3 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au
BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.
Dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010) portant
approuvant la convention conclue le 3 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au
modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation.
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