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Arrêté

Arrêté n° 1156-10 du 7 avril 2010

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1156-10 du

L'essentiel

L'arrêté n° 1156-10 du 7 avril 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1386 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1156-10
Date de l'acte
7 avril 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5843 du 31 mai 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1156-107 avril 2010 : Date de l'acte ; 3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 20107 avril 20103 juin 20107 avril 2010 : Date de l'acte3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 6

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