Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 1248-10 du 15 avril 2010 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1387 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1156-10 du
portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1248-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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