Arrêté n° 1156-10 du 7 avril 2010
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1156-10 du
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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1156-10 du
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rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1156-10 du
21 rabii II 1431 (7 avril 2010) approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4° rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 7 bis;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1268-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant le reglement général de la Bourse des valeurs ;
Après avis du Conseil déontologique des valeurs mobilières,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la modification du règlement général de la Bourse des valeurs.
ART. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du démarrage effectif du nouveau système informatique du dépositaire central (Maroclear).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii II 1431 (7 avril 2010).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5843 du 16 joumada II 1431 (31 mai 2010).
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1197-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 24 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (20 septembre 1993) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2833-06 du 26 kaada 1427 (18 décembre 2006) portant homologation de normes marocaines ;
N° 5844 - 19 joumada II 1431 (3-6-2010)
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 224-06 du 4 moharrem 1427
(3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ; Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 814-00 du 13 rabii I 1421 (16 juin 2000) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 9-00 du 27 ramadan 1420 (5 janvier 2000) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 404-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1637-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 195-08 du 19 moharrem 1429 1429
(28 janvier 2008) portant homologation de normes marocaines ; Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 223-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1429 (15 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°27-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) portant homologation de normes marocaines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les normes marocaines annexées au présent arrêté sont rendues d'application obligatoire 3 mois après la publication de cet arrêté au Bulletin officiel.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii II 1431 (13 avril 2010)
AhmeD RedA CHAMI.
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relatif à la Bourse des valeurs
approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines.