BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5844 du 3 juin 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1156-10 du

21 rabii II 1431 (7 avril 2010) approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4° rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 7 bis;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1268-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant le reglement général de la Bourse des valeurs ;

Après avis du Conseil déontologique des valeurs mobilières,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la modification du règlement général de la Bourse des valeurs.

ART. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du démarrage effectif du nouveau système informatique du dépositaire central (Maroclear).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii II 1431 (7 avril 2010).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5843 du 16 joumada II 1431 (31 mai 2010).

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1197-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) rendant d'application obligatoire de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 24 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (20 septembre 1993) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2833-06 du 26 kaada 1427 (18 décembre 2006) portant homologation de normes marocaines ;

N° 5844 - 19 joumada II 1431 (3-6-2010)

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 224-06 du 4 moharrem 1427

(3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ; Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 814-00 du 13 rabii I 1421 (16 juin 2000) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 9-00 du 27 ramadan 1420 (5 janvier 2000) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 404-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1637-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 195-08 du 19 moharrem 1429 1429

(28 janvier 2008) portant homologation de normes marocaines ; Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 223-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1429 (15 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°27-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) portant homologation de normes marocaines,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les normes marocaines annexées au présent arrêté sont rendues d'application obligatoire 3 mois après la publication de cet arrêté au Bulletin officiel.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 rabii II 1431 (13 avril 2010)

AhmeD RedA CHAMI.

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