BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5844 du 3 juin 2010

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N° 5844 - 19 joumada II 1431 (3-6-2010)

1385

BULLETIN OFFICIEL

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 3 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt d'un montant de 55.000.000 de dinars koweitiens, consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Berrechid-Béni Mellal.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 7 joumada I 1431 (22 avril 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5841 du 9 joumada Il 1431 (24 mai 2010).

Décret n° 2-10-190 du 12 joumada Il 1431 (27 mai 2010) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 4 § 1 de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1e juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010, promulguée par le dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 143l (30 décembre 2009), notamment l'article 2 § I de ladite loi,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Le tarif des droits d'importation, tel qu'il a été fixé par l'article 4 § 1 de la loi de finances n° 25-00 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2000, est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe du présent décret.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 1e juin 2010.

Fait à Rabat, le 12 joumada II 1431 (27 mai 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre de l'agriculture

et de la pêche maritime,

AZIZ AKHANNOUCH.

Le ministre du commerce

extérieur,

ABDELLATIF MAZOUZ.

* *

Annexe au décret n° 2-10-190 du 12 joumada II 1431 (27 mai 2010) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre

CODIFICATION DÉSIGNATION DES PRODUITS portation Unité de quantité normalisée Unités complémentaires

10.01 Froment (blé) et méteil.

1001.90 - Autres

190 - - autres :

10 - - - - froment (blé) tendre. 135 (1) Kg - 11 190 - - - autres. 135 (D) Kg -

10.02 1002.00

(1) Ce taux est appliqué à la tranche de valeur inférieure ou égale à 000 DH/tonne, la tranche supérieure à 1000 DH/tonne est soumise à un droit d'importation de 2,5 %.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5842 du 12 joumada II 1431 (27 mai 2010).

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