Arrêté conjoint n° 1248-10 du 15 avril 2010
portant homologation de normes marocaines.
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N° 5844 - 19 joumada II 1431 (3-6-2010)
1387
BULLETIN OFFICIEL
Annexe
NM 06.6.030 : douilles à baïonnette ;
NM 06.6.032 : douilles à vis Edison pour lampes ; NM 06.1.154 : fusibles basse tension-Règles générales ; NM 06.6.117 : fusibles basse tension-Règles supplémentaires
pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes habilitées ;
NM 21.8.034 : articles de puériculture - Couffins et support ; NM 21.8.037 : articles de puériculture - Parcs pour enfants ; NM 14.1.028 : lits simple à couchage surélevé de 600 mm à
800 mm du sol ;
NM 14.4.030 : lits mezzanines à plate forme fixe à usage domestique ;
NM ISO 9098-1 : lits superposés pour usage domestique ; NM ISO 9221-1 : chaises hautes pour enfants ;
NM ISO 7175-1 NM ISO 7175-1 : lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique ;
NM ISO 15874-2 : systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide ; Polypropylène ; Partie 2 : Tubes ;
NM ISO 15875-2 : systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide ; Polyéthylène réticulé (PE-X)
Partie 2 : Tubes ;
NM ISO 15876-2 : systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide ; Polybutène (PB) Partie 2 : Tubes ;
NM ISO 15877-2 : systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide ; Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) Partie 1 : Tubes.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1248-10 du 29 rabii || 1431 (15 avril 2010) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MARITIME,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 19 novembre 2009,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté conjoint.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et de l'artisanat et du ministre del l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 376-00 du 2 moharrem 1421 (7 avril 2000) en ce qui concerne ses . dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 3728
et NM ISO 7328 ;
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,
de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 293-01 du 18 kaada 1421 (12 février 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 5534 ; - l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 229-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 1854, NM ISO 9233 et NM ISO 12082 ;
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2301-98 du 2 ramadan 1419 (21 décembre 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 08.4.054 ; - l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 583-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 3433.
ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rabii II 1431 (15 avril 2010).
Le ministre de l'industrie,
du commerce Le ministre de l'agriculture et des nouvelles technologies, et de la pêche maritime,
AHMED REDA CHAMI. AzIz AKHANNOUCH.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité