Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société « M'dina bus».
Le décret n° 2-10-169 du 4 mai 2010 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société « M'dina bus» est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1395 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) à créer une filiale d'assurance dénommée « CIH Courtage ».
autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à créer une société filiale en charge de l'activité d'exploitation des parkings sécurisés, dénommée « ADM PARK ».
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009), fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport p
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