Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) à créer une filiale d'assurance dénommée « CIH Courtage ».
Le décret n° 2-10-170 du 13 mai 2010 autorisant le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) à créer une filiale d'assurance dénommée « CIH Courtage » est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1396 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à créer une société filiale en charge de l'activité d'exploitation des parkings sécurisés, dénommée « ADM PARK ».
BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.
autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à créer une société filiale en charge de l'activité d'exploitation des parkings sécurisés, dénommée « ADM PARK ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société « M'dina bus».
décidant le transfert au secteur privé de 5% du capital de la société « Sucreries Raffineries de Cannes » (SURAC).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-170. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.