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Arrêté

Arrêté n° 1582-10 du 18 mai 2010

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les

L'essentiel

L'arrêté n° 1582-10 du 18 mai 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1392 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1582-10
Date de l'acte
18 mai 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5843 du 31 mai 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1582-1018 mai 2010 : Date de l'acte ; 3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 201018 mai 20103 juin 201018 mai 2010 : Date de l'acte3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 12

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BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.

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Citer ce texte

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