BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5844 du 3 juin 2010

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N° 5844 - 19 joumada II 1431 (3-6-2010)

1391

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1251-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 25 mars 2010,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Est homologuée comme norme marocaine, la norme désignée ci-après :

NM 06.9.071 : récepteurs de télévision - Exigences

: générales et marquage.

ART. 2. - La norme marocaine visée à l'article premier ci-dessus est rendue d'application obligatoire.

ART. 3. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 4. - Le présent arrêté prendra effet 3 mois après sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 rabii II 1431 (15 avril 2010).

AHMED REDA CHAMI.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 992-10 du 4 joumada I 1431 (19 avril 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques.

-

LEMINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 49 (3°) ; 54, 57, 63(3°) et 203 bis ;

Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects précité, notamment son article 216 bis ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii | 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté susvisé n° 1790-91 du 19 joumada Il 1412 (26 décembre 1991) sont modifiés et complétés comme suit :

« Article premier. - Dans les bureaux de douane équipés de « système informatique....... des énonciations « de la déclaration sommaire telles que déterminées par l'arrêté « susvisé n° 1035-03 du 26 rabii | 1424 (28 mai 2003). Cette « transmission des douanes et impôts indirects.

« Dans ce cas, et en vertu des dispositions de l'article 203 bis . « du code des douanes et impôts indirects susvisé, la signature « des déclarations sommaires, est remplacée par un code « d'identification du déclarant, selon les modalités fixées par « l'administration des douanes et impôts indirects.

" Le dépot..................... ..... du déclarant. « Sont dispensées ..... . de l'équipage.

« Article 3. - Lorsque l'administration le juge nécessaire, « elle peut demander au déclarant ou à l'exploitant du magasin et « de l'aire de dédouanement de lui remettre :

«- une copie écrite de la déclaration sommaire selon la « forme et les énonciations définies par l'article premier « de l'arrêté susvisé n° 1035-03 du 26 rabii | 1424 « (28 mai 2003) ;

«- et le cas échéant, les documents visés à l'article 2 de « l'arrêté n° 1035-03 susvisé. »

ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 joumada | 1431 (19 avril 2019)..

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 993-10 du 4 joumada 1 1431 (19 avril 2010) complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects,

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