Arrêté n° 1000-09 du 10 avril 2009
fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects.
L'arrêté n° 993-10 du 19 avril 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1391 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques.
relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques
approuvant le code des douanes
pris pour l'application du code des douanes
relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement
fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects
BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les
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