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Arrêté

Arrêté n° 993-10 du 19 avril 2010

complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects.

L'essentiel

L'arrêté n° 993-10 du 19 avril 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1391 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
993-10
Date de l'acte
19 avril 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5844 du 3 juin 2010, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 993-1019 avril 2010 : Date de l'acte ; 3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 201019 avril 20103 juin 201019 avril 2010 : Date de l'acte3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 11

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    page 12

Voir les 43 actes du BO n° 5844

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