BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5844 du 3 juin 2010

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BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii Il 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects susvisé, est complété conformément aux indications portées sur le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le directeur de l'Administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 joumada I 1431 (19 avril 2010).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

* •

*

Annexe à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 993-10 du 4 joumada I 1431 (19 avril 2010)

NATURE DES PRODUITS, SERVICES ET PRESTATIONS

RENDUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES TARIFS

ET IMPOTS INDIRECTS

1- Prestations rendues par le service de lal

reprographie et de diffusion de l'Administration des

douanes et impôts indirects au profit des tiers.

I.1.

1.2 Edition des imprimés administratifs :

- Camel répertoire import (Réf B 21) 25 DH

- Certificat de circulation (Réf Eurmed) 3 DH

- Certificat d'éligibilité (produit textile) accord Maoc-USA 5 DH

- Déclaration d'objets de garantie en bloc (Réf D 19) 20 DH

. . ..

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1582-10 du 3 joumada II 1431 (18 mai 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 6 ;

N° 5844 - 19 joumada II 1431 (3-6-2010)

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 1 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire susvisé n° 1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) sont modifiés et complétés comme suit :

« Article 3. - Les races pures des espèces bovines, ... « prévues au paragraphe 2 de l'article 6 du décret précité n° 2-86-55| « du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) tel qu'il a été « modifié et complété, sont :

«— Pour l'espèce bovine :

« Les races Blonde d'Oulmes Zaer, Brune de l'Atlas, Tidili, « Frisonne Holstein ou Holstein à robes Pie-Noires et « Pie-Rouges, les races à robes Pies Rouges, Brune, Jersey, « Tarentaise, Normande, Brangus, Blanc Bleu Belge, Angus, « Herford, Santa Gertrudis, Charolaise, Limousine, Aubrac, « Salers, Blondes d'Aquitaine, Maine- Anjoux et Brahman.

« Les reproducteurs bovins males à utiliser en croisement « industriel pour la production des veaux croisés appartiennent « aux races suivantes : Blanc Bleu Belge, Angus, Herford, Santa « Gertrudis, Brahman, Brangus, races à robes blanches type « Charolaise, Gascogne, Piémontaise, races à robes Marron ou « Blonde type Limousine, Aubrac, Salers, Blondes d'Aquitaine, « Maine-Anjoux.

« - Pour l'espèce ovine :

•« Les races Béni-Guil, ........ Berrichon, la race blanche « de montagne et les races synthétiques d'intérêt économique « obtenues par croisement continu entre les races ovines locales «précitées et la race D'man à type multiple et dont les « performances et les caractères d'élevage sont reconnues par les « services techniques compétents. »

(Le reste sans changement.)

« Article 4. - Les races des espèces caprines et camelines « visées à l'article 7 du décret précité n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 « (15 septembre 1987), tel qu'il a été modifié et complété, sont fixées « comme suit :

« - Pour l'espèce caprine : Les races locales type caprins « noirs de l'Atlas, de l'oriental et du nord, la race Barcha, race « Draa et les races locales communes .......... ..., malaguena ».

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 joumada II 1431 (18 mai 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5843 du 16 joumada Il 1431 (31 mai 2010).

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