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Décret

Décret n° 2-86-55

L'essentiel

Le décret n° 2-86-55 est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5826 du 1er avril 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-86-55
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Modification : Décret n° 2-10-013 du 17 mars 2010
    modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vuc de l'intensification de…
    BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 26
    Preuve : BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-10-013 du 30 rabii | 1431 (17 mars 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-86-55l du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-86-55. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.