Décret n° 2-86-551 du 15 septembre 1987
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vuc de l'intensification de la production animale.
Le décret n° 2-10-013 du 17 mars 2010 modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vuc de l'intensification de la production animale est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 1222 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole.
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
formant code des investissements agricoles
BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.
complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole.
pris pour droits et obligations de l'Etat, pour tous les marchés d'études, de
modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
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