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Décret

Décret n° 2-10-013 du 17 mars 2010

modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vuc de l'intensification de la production animale.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-013 du 17 mars 2010 modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vuc de l'intensification de la production animale est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 1222 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-013
Date de l'acte
17 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5825 du 29 mars 2010, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
2 textes
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-01317 mars 2010 : Date de l'acte ; 1er avril 2010 : Publication, BO n° 5826 du 1er avril 201017 mars 20101er avril 201017 mars 2010 : Date de l'acte1er avril 2010 : Publication, BO n° 5826 du 1er avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 26

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