Décret n° 2-69-313 du 25 juillet 1969
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
Décret
complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole.
Le décret n° 2-10-014 du 17 mars 2010 complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 1222 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vuc de l'intensification de la production animale.
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
formant code des investissements agricoles
BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 31 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vuc de l'intensification de la production animale.
pris pour droits et obligations de l'Etat, pour tous les marchés d'études, de
modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
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