Loi n° 25-08 du 18 février 2009
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Décret
pris pour droits et obligations de l'Etat, pour tous les marchés d'études, de
Le décret n° 2-10-011 du 17 mars 2010 pris pour droits et obligations de l'Etat, pour tous les marchés d'études, de est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 1221 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08 pourtant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vuc de l'intensification de la production animale.
complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole.
modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-011. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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