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Décret

Décret n° 2-10-011 du 17 mars 2010

pris pour droits et obligations de l'Etat, pour tous les marchés d'études, de

L'essentiel

Le décret n° 2-10-011 du 17 mars 2010 pris pour droits et obligations de l'Etat, pour tous les marchés d'études, de est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 1221 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-011
Date de l'acte
17 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5824 du 25 mars 2010, page 59 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-01117 mars 2010 : Date de l'acte ; 1er avril 2010 : Publication, BO n° 5826 du 1er avril 201017 mars 20101er avril 201017 mars 2010 : Date de l'acte1er avril 2010 : Publication, BO n° 5826 du 1er avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 25

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BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.

  • Décret n° 2-10-013 du 17 mars 2010

    modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vuc de l'intensification de la production animale.

    page 26

  • Décret n° 2-10-050 du 17 mars 2010

    modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

    page 27

Voir les 30 actes du BO n° 5826

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