Décret n° 2-08-520 du 28 octobre 2008
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
Décret
modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
Le décret n° 2-10-050 du 17 mars 2010 modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
formant code des investissements agricoles
portant promulgation de la loi n° 33-85
portant aide à la diversification des exportations d'agrumes et des tomates frais et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii Il 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.
portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vuc de l'intensification de la production animale.
complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-050. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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