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Décret

Décret n° 2-10-050 du 17 mars 2010

modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-050 du 17 mars 2010 modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-050
Date de l'acte
17 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5826 du 1er avril 2010, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-05017 mars 2010 : Date de l'acte ; 1er avril 2010 : Publication, BO n° 5826 du 1er avril 201017 mars 20101er avril 201017 mars 2010 : Date de l'acte1er avril 2010 : Publication, BO n° 5826 du 1er avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 27

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Citer ce texte

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