Décret
Décret n° 2-01-2669 du 12 mars 2002
portant aide à la diversification des exportations d'agrumes et des tomates frais et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii Il 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l
L'essentiel
Le décret n° 2-01-2669 du 12 mars 2002 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5826 du 1er avril 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-01-2669
- Date de l'acte
- 12 mars 2002
- Première mention
- BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 27 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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