BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5826 du 1er avril 2010

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N° 5826 - 15 rabii || 1431 (1°-4-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1222

Décret n° 2-10-013 du 30 rabii 1 1431 (17 mars 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vuc de l'intensification de la production animale.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-86-551 du 20 inoharrem 1408

(15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été complété et modifié ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 18 rabii l 1431 (5 mars 2010),

DECRETE:

ARTICLE PREMIER. - L'article ó du décret précité n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) est complété ainsi qu'il suit :

« Article 6. -- Une subvention peut être accordée

.....

« Peuvent bénéficier ci- après : «1.........

« 7. s'engager dans un programme pêches « maritimes.

« En outre, une aide financière peut être accordée aux « éleveurs et aux groupements d'éleveurs reconnus, pour la « production de veaux issus de croisement avec des races à « viande figurant sur une liste définie par arrêté du ministre « chargé de l'agriculture. »

ART. 2. - Les dispositions de l'article 7 du décret précité n°2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) sont modifiées comme suit :

« Article 7. - Une subvention peut être accordée par l'Etat « aux éleveurs et groupements d'élevcurs visés à l'article précité « en vue de l'acquisition de reproducteurs des espèces bovines, « caprines et camelines appartenant aux races figurant sur une « liste définies par arrêté ..... el à celle de l'exploitation. »

ART. 3. - Le ministre de l'agriculture el de la pêche maritime, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

ART. 4. - Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officicl, prend effet à compter du 1° mai 2009.

Fait à Rabat, le 30 rabii 1 1431 (17 mars 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'agriculture

et de la pêche maritime,

AZIV. AKHANNOUCH.

Le ministre de l'économie

ei des finances,

SALALEDDINE MEZOUAR.

Le ministre de l'intérieur,

TAIEB CHERQAOUI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5825 du 12 rabii || 1431 (29 mars 2010).

Décret n° 2-10-014 du 30 rabii | 1431 (17 mars 2010) complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole.

LEPREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada | 1389 (20 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-69-313 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie el des finances ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 18 rabii l 1431 (5 mars 2010),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé 12° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) est complété ainsi qu'il suit :

« Article. 2. - La liste du matériel agricole .... est « fixé comine suit :

« 1) Gros matériel

. . .. ..... « 4) Unités de conditionnement ..... .... des « stations de conditionnement.

«S) Unilés de conditionnement de semences : construction « et équipement des unités ;

« 6) Unités de trituration des olives et/ou unités de mise en «bouteille de l'huile d'olive : construction et équipement des « unités ;

« 7 Unités de conserves des olives : construction et équipement « des unités ;

« 8) Unités de surgélation des produits maraîchers : construction « et équipement des unités ;

« 9) Unités de valorisation des produits laitiers : construction « el équipement des unités ;

« 10) Unités de production des viandes rouges : construction « et équipement des unités d'engraissement de taurillons, « d'abattage et salle de découpe. »

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