Arrêté n° 1790-91 du 26 décembre 1991
relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques.
L'arrêté n° 992-10 du 19 avril 2010 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1391 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques
approuvant le code des douanes
pris pour l'application du code des douanes
relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement
complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects.
fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects
BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les
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