BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-181 du 13 mai 2010

portant autorisation de l'édition du journal « Ain Ala Al Fan » au Maroc

L'essentiel

Le décret n° 2-10-181 du 13 mai 2010 portant autorisation de l'édition du journal « Ain Ala Al Fan » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1382 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-181
Date de l'acte
13 mai 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5844 du 3 juin 2010, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-18113 mai 2010 : Date de l'acte ; 3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 201013 mai 20103 juin 201013 mai 2010 : Date de l'acte3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 2

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