Arrêté n° 1251-10 du 15 avril 2010
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Décret
portant autorisation de l'édition du journal « Ain Ala Al Fan » au Maroc
Le décret n° 2-10-181 du 13 mai 2010 portant autorisation de l'édition du journal « Ain Ala Al Fan » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1382 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques.
relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques
complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects.
fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les
pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987)
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009), fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport p
fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire.
relative à la fixation du salaire annuel servant au calcul des rentes des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
fixant le montant de la majoration des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail atteintes d'incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société « M'dina bus».
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) à créer une filiale d'assurance dénommée « CIH Courtage ».
autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à créer une société filiale en charge de l'activité d'exploitation des parkings sécurisés, dénommée « ADM PARK ».
décidant le transfert au secteur privé de 5% du capital de la société « Sucreries Raffineries de Cannes » (SURAC).
du 28 joumada | 1431 (13 mai 2010 ) décidant le transfert au secteur privé de 3,45 % du capital de la société Sucreries Raffineries du Tadla (SUTA).
du 28 joumada 1 1431 (13 mai 2010 ) décidant le transfert au secteur privé de 4,62% du capital de la société Sucreries nationale de Betterave du Gharb et du Loukkos (Sunabel).
décidant le transfert au secteur privé de 3,45% du capital de la Sucrerie Raffinerie de l'Oriental (SUCRAFOR).
BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.
Dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010) portant
approuvant la convention conclue le 3 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financeme
approuvant la convention conclue le 3 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au
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