Décret
Décret n° 2-10-177 du 13 mai 2010
décidant le transfert au secteur privé de 3,45% du capital de la Sucrerie Raffinerie de l'Oriental (SUCRAFOR).
L'essentiel
Le décret n° 2-10-177 du 13 mai 2010 décidant le transfert au secteur privé de 3,45% du capital de la Sucrerie Raffinerie de l'Oriental (SUCRAFOR) est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-10-177
- Date de l'acte
- 13 mai 2010
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 19 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5844 du 3 juin 2010, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 19
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
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désignant la participation détenue par l'Etat dans le capital social de la société Sunabel
Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
portant promulgation de la loi n° 39-89
Dans le même numéro
BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.
Décret n° 2-10-175 du 13 mai 2010
du 28 joumada | 1431 (13 mai 2010 ) décidant le transfert au secteur privé de 3,45 % du capital de la société Sucreries Raffineries du Tadla (SUTA).
Décret n° 2-10-176 du 13 mai 2010
du 28 joumada 1 1431 (13 mai 2010 ) décidant le transfert au secteur privé de 4,62% du capital de la société Sucreries nationale de Betterave du Gharb et du Loukkos (Sunabel).
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Mentions dans le Bulletin officiel
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