BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-177 du 13 mai 2010

décidant le transfert au secteur privé de 3,45% du capital de la Sucrerie Raffinerie de l'Oriental (SUCRAFOR).

L'essentiel

Le décret n° 2-10-177 du 13 mai 2010 décidant le transfert au secteur privé de 3,45% du capital de la Sucrerie Raffinerie de l'Oriental (SUCRAFOR) est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-177
Date de l'acte
13 mai 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 19 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5844 du 3 juin 2010, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-17713 mai 2010 : Date de l'acte ; 3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 201013 mai 20103 juin 201013 mai 2010 : Date de l'acte3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 19

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.

Voir les 43 actes du BO n° 5844

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-177. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.