Arrêté
Arrêté n° 975-04 du 4 mai 2005
désignant la participation détenue par l'Etat dans le capital social de la société Sunabel
L'essentiel
L'arrêté n° 975-04 du 4 mai 2005 désignant la participation détenue par l'Etat dans le capital social de la société Sunabel est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5844 du 3 juin 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 975-04
- Date de l'acte
- 4 mai 2005
- Première mention
- BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 19 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/975-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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