Arrêté n° 1328-10 du 19 avril 2010
portant agrément de la société « Maamora Prim Société Agricole » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
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portant agrément de la société « Maamora Prim Société Agricole » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
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BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié ainsi que l'avis de la commission des transferts au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 joumada I 1431 (13 mai 2010).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
*
Commission des transferts
Décision d'avis conforme
La commission des transferts, présidée par M. Fathallah Oualalou, ministre des finances et de la privatisation, a tenu le 8 avril 2005 à 10 heures, une réunion à l'effet d'examiner la modalité de cession par attribution directe de la participation publique détenue dans le capital social des sociétés suivantes :
- Sucreries Raffineries de cannes « SURAC » ;
- Groupe des Sucreries de betterave du Gharb et du Loukkos « SUNABEL » ;
- Sucreries Raffineries du Tadla « SUTA » ;
- Sucrerie Raffinerie de l'Oriental « SUCRAFOR ».
Après délibération, la commission des transferts a décidé de donner son avis conforme à la procédure de cession, par attribution directe, de la participation publique détenue dans le capital des sociétés précitées et ce, conformément à l'article 4 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé et à l'article 18 du décret n° 2-90-402 du 16 octobre 1990, tels qu'ils ont été modifiés et complétés.
Fait et signé à Rabat, le 28 safar 1426 (8 avril 2005).
Le président,
FATHALLAH OUALALOU.
ABDELTIF LOUDYI. CHAKIB BENMOUSSA. SAAD HASSAR. ABDELJEBBAR YOUSSEFI.
Décret n° 2-10-18! du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010) portant autorisation de l'édition du journal « Ain Ala Al Fan » au Maroc.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,
N° 5844 - 19 joumada II 1431 (3-6-2010)
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — La société « Great Sound For Music Production » sise au rue Sayed Kotb, résidence Juba (B), 2º étage, n° 8/94 - Tanger, est autorisée à éditer au Maroc le journal « Ain Ala Al Fan » paraissant trois fois par mois en langue arabe dont la direction est assurée par M. Najd TATARI.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 joumada I 1431 (13 mai 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre
de la communication,
porte-parole du gouvernement,
MoHaMeD KHALID NaCIRI.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1328-10 du 4 joumada I 1431 (19 avril 2010) portant agrément de la société « Maamora Prim Société Agricole » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1477-83 du 16 rabii | 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de fraisier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Maamora Prim Société Agricole », dont le siège social sis commune de Ameur Seflia, douar Ouled Bourahma, province de Kénitra, est agréée pour commercialiser des plants certifiées de fraisier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé nº 1477-83 du 16 rabii | 1404 (21 décembre 1983), la société « Maamora Prim Société Agricole» est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Office national de sécurité sanitaire des produits alimmentaire/Division du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada | 1431 (19 avril 2010).
AZIZ AKHANNOUCH,
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
formant code de la presse et de l'édition
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de fraisier