BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5844 du 3 juin 2010

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N° 5844 - 19 joumada Il 1431 (3-6-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1329-10 du 4 joumada I 1431 (19 avril 2010) portant agrément de la société « Viti Saiss Savoie » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de vigne,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Viti Saiss Savoie », dont le siège social sis 5188, parcelle 53, bloc 34, direction douar Ait Hsaine, Iqaddar, province d'El Hajeb, est agréée pour commercialiser des plans certifiés de vigne.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la société « Viti Saiss Savoie » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année pour la vigne au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaire/Division du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 joumada I 1431 (19 avril 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1330-10 du 4 joumada | 1431 (19 avril 2010) portant agrément de la pépinière « Al Khair » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

1401

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Al Khair», dont le siège social sise douar Chaouia, Khnichat, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3, - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 2110-05 et 2099-03, la pépinière « Al Khair » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Office national de sécurité sanitaire des produits alimmentaire/Division du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. : 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 474-07 du 24 safar 1428 (14 mars 2007) portant agrément de la pépinière « Al Khair » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 joumada | 1431 (19 avril 2010).

AzIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1331-10 du 4 joumada I 1431 (19 avril 2010) portant agrément « Les Etablissements Hakmi Mostafa » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et S ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;

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