Arrêté n° 1332-10 du 19 avril 2010
portant agrément de la société « Alpha Légumes et Fruits » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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portant agrément de la société « Alpha Légumes et Fruits » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Jrada l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise avenue Hassan II.
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BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - « Les Etablissements Hakmi Mostafa », dont le siège social sis 35, lot Al Manzah, Casablanca, sont agréés pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 859-75, 862-75, 857-75, 858-75 et 971-75, « Les Etablissements Hakmi Mostatfa » sont tenus de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche .maritime (Office national de sécurité sanitaire des produits alimmentaires/Division du contrôle des semences et des plants) leurs achats, leurs ventes et leurs stocks desdites semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 118-07 du 6 moharrem 1428 (26 janvier 2007) portant agrément « Les Etablissements Hakmi Mostafa» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada | 1431 (19 avril 2019).
AzIZ AKHANNOUCH.
N° 5844 - 19 joumada II 1431 (3-6-2010)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1332-10 du 4 joumada 1 1431 (19 avril 2010) portant agrément de la société « Alpha Légumes et Fruits » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. : Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Alpha Légumes et Fuits » dont le siège social sis 26, rue El Garra, hay El Massira, Berkane, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 l'arrêté susvisé n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la société «Alpha Légumes et Fuits » est tenue de déclarer semestriellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires / Division du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 21-07 du 22 hija 1427 (12 janvier 2007) portant agrément de la société « Alpha Légumes et Fruits » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada | 1431 (19 avril 2010).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1635-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Jrada l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise avenue Hassan II.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada || 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2° tiret) ;
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
portant agrément de la société
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route