BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5844 du 3 juin 2010

Page 23 sur 27

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5844 - 19 joumada II 1431 (3-6-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — Les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir les lignes dont le point de départ, d'arrivée ou de transit se situe à Jrada sont tenus d'utiliser les installations de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise avenue Hassan II, et ce en vue d'embarquer ou de débarquer les voyageurs, de charger ou de décharger les bagages ou les marchandises.

ART. 2. - 11 est interdit aux transporteurs publics de voyageurs d'embarquer ou de débarquer les voyageurs, de charger ou de décharger les bagages ou les marchandises dans tout autre lieu que celui de la gare routière de voyageurs précitée.

La délivrance des billets et des bulletins de bagages et de marchandises doit être obligatoirement effectuée aux guichets de ladite gare.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra celui de sa publication.

Rabat, le 11 joumada II 1431 (26 mai 2010).

KARIM GHELLAB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5843 du 16 joumada II 1431 (31 mai 2010).

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 1196-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) portant approbation du règlement général relatif au rachat et aux avances de l'entreprise d'assurances et de réassurance « ATLANTA ».

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 89 ;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 3 ;

Vu la demande d'approbation du règlement général relatif au rachat et aux avances, présentée par l'entreprise d'assurances et de réassurance « ATLANTA » en date du 4 janvier 2008,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé le règlement général relatif au rachat et aux avances de l'entreprise d'assurances et de réassurance « ATLANTA », tel qu'il est annexé à l'original de la présente décision.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 rabii II 1431 (13 avril 2010).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

...

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du •« Bulletin officiel » n° 5843 du 16 joumeda II 1431 (31 mai 2010).

1403

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1198-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division production acide phosphorique Jorf Lasfar du Pôle chimie de l'OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii 11 1114 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribuélà la Division production acide phosphorique de Maroc Phosphore Jorf Lasfar du Pôle chimie de l'OCP pour son activité de production de l'acide phosphorique 29% et 54%, exercée sur le site : Maroc Phosphore Jorf Lasfar, El Jadida.

ART. 2. - La présente décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1427-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division production acide phosphorique Jorf Lasfar du Pôle chimie de l'OCP.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 rabii II 1431 (13 avril 2010).

AHMED REDA CHAMi.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1247-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/ laboratoire national de métrologie (LPEE/ LNM).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970). relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Actes cités sur cette page