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Décision

Décision n° 1196-10 du 13 avril 2010

portant approbation du règlement général relatif au rachat et aux avances de l'entreprise d'assurances et de réassurance « ATLANTA ».

L'essentiel

La décision n° 1196-10 du 13 avril 2010 portant approbation du règlement général relatif au rachat et aux avances de l'entreprise d'assurances et de réassurance « ATLANTA » est publiée au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1196-10
Date de l'acte
13 avril 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 23 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5843 du 31 mai 2010, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1196-1013 avril 2010 : Date de l'acte ; 3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 201013 avril 20103 juin 201013 avril 2010 : Date de l'acte3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 23

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