Décret n° 2-63-363 du 4 décembre 1963
relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division production acide phosphorique Jorf Lasfar du Pôle chimie de l'OCP.
La décision n° 1198-10 du 13 avril 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division production acide phosphorique Jorf Lasfar du Pôle chimie de l'OCP est publiée au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
portant approbation du règlement général relatif au rachat et aux avances de l'entreprise d'assurances et de réassurance « ATLANTA ».
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/ laboratoire national de métrologie (LPEE/ LNM).
BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/ laboratoire national de métrologie (LPEE/ LNM).
portant approbation du règlement général relatif au rachat et aux avances de l'entreprise d'assurances et de réassurance « ATLANTA ».
portant agrément de la société « Alpha Légumes et Fruits » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1198-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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