BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5844 du 3 juin 2010

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N° 5844 - 19 joumada II 1431 (3-6-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1404

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires d'étalonnage, issue du comité d'accréditation,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire public d'essais d'essais et d'études/laboratoire national de métrologie métrologie (LPEE/LNM), sis, station expérimentale : km 7, route station expérimentale : km d'El-Jadida - Casablanca, pour réaliser les prestations d'étalonnages ci de vérifications définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1905-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/laboraboire national de métrologie .

ART. : 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 rabii II 1431 (15 avril 2010).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1252-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « l'Imprimerie El Maarif Al Jadida ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été • modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414

(10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001, NM ISO 14001 et NM 00.5.801 est attribué à l'Imprimerie El Maarif Al Jadida, pour ses activités de conception, d'impression et de finition de livres et de tout type de travaux commerciaux et publicitaires en offset et en rotative, exercées sur le site : 8, rue Er-Rakha, QI CYM, Rabat.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 rabii Il 1431 (15 avril 2010).

AHMED RedA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1253-10 du 29 rabii || 1431 (15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Centre de formation Casablanca de l'ONCF.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au service Centre de formation Casablanca de l'ONCF pour ses activités de l'ONCF réalisation, organisation et suivi des formations pour les trois pôles maintenance matériel, voyageurs, et fret et logistique, exercées sur le site : Rue Jaâfar El Barmaki, Hay Mohammadi - Aïn Sebaa, Casablanca.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1919-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation activités de l'ONCF Casablanca.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 rabii II 1431 (15 avril 2010).

AHMED ReDA CHaMI.

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