BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5844 du 3 juin 2010

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N° 5844 - 19 joumada II 1431 (3-6-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1254-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à l'établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations, pour ses activités de contrôle et de coordination des exportations agroalimentaires, exercées sur les sites suivants :

• siège social : 72, boulevard Mohammed Smiha et rue Moulay Mohammed El Baamrani, Casablanca ;

• représentations régionales (20) : (Délégations de Tanger, Larache, Kénitra, Casablanca - produits frais et produits transformés), Marrakech, Safi, Agadir (produits frais et transformés), Meknès, Fès, Berkane/Postes de Nador, Taourirt, Dakhla, Laâyoune, Tantan, El-Jadida, Nouacer, Sidi Slimane) ;

• un laboratoire au nivau du siège et quatre laboratoires régionaux (Marrakech, Berkane, Meknès et Agadir) ;

• quatre représentations à l'étranger (Paris, Dieppe, Perpignan et Bruxelles).

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 rabii II 1431 (15 avril 2010).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1255-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux établissements PRAT.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

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Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué aux établissements PRAT, pour les activités de production et de conditionnement d'olives de table, exercées sur le site : angles rues Taïb Laalej et Oukat Badi, Roches Noires - Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 rabii II 1431 (15 avril 2010).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1256-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Etudes économiques et Contrôle de gestion» de Maroc Phosphore Safi de l'OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au département Etudes économiques et Contrôle de gestion de Maroc Phosphore Safi de l'OCP pour ses activités de budget d'investissement, de comptabilité de gestion, de facturation, de contrôle technique et de gestion de la documentation, exercées sur le site : route Jorf El Youdi, Safi.

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