Décision n° 1257-10 du 15 avril 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Manu Pack ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Manu Pack ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Maghreb Pack ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Agroanalyses Maroc ».
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1406
BULLETIN OFFICIEL
ARr. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2360-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Etudes économiques et Contrôle de gestion » de Maroc Phosphore Safi de l'OCP.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rabii II 1431 (15 avril 2010).
AHMeD RedA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1257-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Manu Pack ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Manu Pack », pour son activité de transformation des matières plastiques pour les domaines pharmaceutiques, cosmétiques et agroalimentaires, exercée sur les sites suivants :
- bureaux : 172, boulevard d'Alsace, Casablanca ;
- usine : Parc industriel Bouskoura, lot n° 60, Casablanca ; - dépôt : Parc industriel Bouskoura, lot n° 32, Casabianca. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rabii I] 1431 (15 avril 2010).
AHMED ReDA CHaMI.
N° 5844 - 19 joumada Il 1431 (3-6-2010)
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1258-10 du 29 rabii || 1431 (15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Maghreb Pack ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Maghreb Pack » pour son activité de transformation des matières plastiques pour le domaine harinaceutique, exercée sur les sites suivants :
- bureaux : 172, boulevard d'Alsace, Casablanca ;
- usine : Parc industriel Bouskoura, lot n° 60, Casablanca ; - dépôt : Parc industriel Bouskoura, lot n° 32, Casablanca. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rabii II 1431 (15 avril 2010).
AHMED REDA CHAMI.
-.-.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1259-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Agroanalyses Maroc ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires agroalimentaires, issue du comité d'accréditation,
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines