Décision
Décision n° 1258-10 du 15 avril 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Maghreb Pack ».
L'essentiel
La décision n° 1258-10 du 15 avril 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Maghreb Pack » est publiée au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1406 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 1258-10
- Date de l'acte
- 15 avril 2010
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 1406 (page 26 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5844 du 3 juin 2010, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 26
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Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
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portant homologation de normes marocaines
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