Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations.
La décision n° 1254-10 du 15 avril 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations est publiée au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux établissements PRAT.
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Etudes économiques et Contrôle de gestion» de Maroc Phosphore Safi de l'OCP.
BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux établissements PRAT.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Etudes économiques et Contrôle de gestion» de Maroc Phosphore Safi de l'OCP.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « l'Imprimerie El Maarif Al Jadida ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1254-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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