Décision n° 1260-10 du 15 avril 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Direction du contrôle de la qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable (ONEP).
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Direction du contrôle de la qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable (ONEP).
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portant agrément de « Bank Al Amal » suite à l'extension de son activité.
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N° 5844 - 19 joumada Il 1431 (3-6-2010)
BULLETIN OFFICIEL
DÉCIDE:
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire « Agroanalyses Maroc », sis 19, rue Zyaydah, aviation, Rabat, pour réaliser les prestations d'essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 20-08 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Agroanalyses Maroc ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. officiel.
Rabat, le 29 rabii Il 1431 (15 avril 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1260-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Direction du contrôle de la qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable (ONEP).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires agroalimentaires,
DÉCIDE:
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué à la direction du contrôle de la qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable (ONEP) ; sis, station de traitement des eaux de Bouregreg, avenue Mohamed Bel Hassan El Ouazzani, Rabat, pour réaliser les prestations d'essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.
1407
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, lu commerce et des nouvelles technologies n° 1951-08 du 27 chaabane 1429 (29 août 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Direction du contrôle de la qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable (ONEP).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rabii II 1431 (15 avril 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°26 du yer joumada 1 1431 (16 avril 2010) portant agrément de « Bank Al Amal » suite à l'extension de son activité.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 27, 36, 148 et 149 (2° alinéa) ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2348-94 du 14 rabii | 1415 (23 août 1994) relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques ;
Vu la demande d'agrément formulée par « Bank Al Amal » en date du 19 février 2010 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 5 avril 2010,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Bank Al Amal », sise à Casablanca, 288, boulevard Mohamed Zerktouni, est autorisée à continuer ses activités en qualité de banque.
Dans ce cadre, elle est habilitée à étendre son activité à la collecte des dépôts des marocains résidant à l'étranger et de leurs familles et son recentrage sur le conseil, l'accompagnement et le financement des investissements des entrepreneurs de cette catégorie de clientèle.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 1ª joumada I 1431 (16 avril 2010).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5842 du 12 joumada II 1431 (27 mai 2010).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
portant promulgation de la loi n° 34-03
relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques