Décision
Décision n° 1260-10 du 15 avril 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Direction du contrôle de la qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable (ONEP).
L'essentiel
La décision n° 1260-10 du 15 avril 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Direction du contrôle de la qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable (ONEP) est publiée au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 1260-10
- Date de l'acte
- 15 avril 2010
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 27 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5844 du 3 juin 2010, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 27
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