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Arrêté

Arrêté n° 1635-10 du 26 mai 2010

rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Jrada l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise avenue Hassan II.

L'essentiel

L'arrêté n° 1635-10 du 26 mai 2010 rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Jrada l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise avenue Hassan II est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1402 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1635-10
Date de l'acte
26 mai 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5843 du 31 mai 2010, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1635-1026 mai 2010 : Date de l'acte ; 3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 201026 mai 20103 juin 201026 mai 2010 : Date de l'acte3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 22

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Citer ce texte

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