Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
du 28 joumada | 1431 (13 mai 2010 ) décidant le transfert au secteur privé de 3,45 % du capital de la société Sucreries Raffineries du Tadla (SUTA).
Le décret n° 2-10-175 du 13 mai 2010 du 28 joumada | 1431 (13 mai 2010 ) décidant le transfert au secteur privé de 3,45 % du capital de la société Sucreries Raffineries du Tadla (SUTA) est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1398 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
désignant la participation détenue par l'Etat dans le capital social de la société Sunabel
du 28 joumada 1 1431 (13 mai 2010 ) décidant le transfert au secteur privé de 4,62% du capital de la société Sucreries nationale de Betterave du Gharb et du Loukkos (Sunabel).
BO n° 5844 du 3 juin 2010, édition française : 27 pages, 43 actes.
du 28 joumada 1 1431 (13 mai 2010 ) décidant le transfert au secteur privé de 4,62% du capital de la société Sucreries nationale de Betterave du Gharb et du Loukkos (Sunabel).
décidant le transfert au secteur privé de 5% du capital de la société « Sucreries Raffineries de Cannes » (SURAC).
décidant le transfert au secteur privé de 3,45% du capital de la Sucrerie Raffinerie de l'Oriental (SUCRAFOR).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-175. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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