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Décret

Décret n° 2-10-175 du 13 mai 2010

du 28 joumada | 1431 (13 mai 2010 ) décidant le transfert au secteur privé de 3,45 % du capital de la société Sucreries Raffineries du Tadla (SUTA).

L'essentiel

Le décret n° 2-10-175 du 13 mai 2010 du 28 joumada | 1431 (13 mai 2010 ) décidant le transfert au secteur privé de 3,45 % du capital de la société Sucreries Raffineries du Tadla (SUTA) est publié au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 1398 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-175
Date de l'acte
13 mai 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5844 du 3 juin 2010, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-17513 mai 2010 : Date de l'acte ; 3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 201013 mai 20103 juin 201013 mai 2010 : Date de l'acte3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 18

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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