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Décision

Décision n° 619-10 du 16 février 2010

fixant le montant de la majoration des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail atteintes d'incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.

L'essentiel

La décision n° 619-10 du 16 février 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5844 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2010, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
619-10
Date de l'acte
16 février 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 13 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5826 du 1er avril 2010, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 619-1016 février 2010 : Date de l'acte ; 3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 201016 février 20103 juin 201016 février 2010 : Date de l'acte3 juin 2010 : Publication, BO n° 5844 du 3 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5844 du 3 juin 2010, page 13

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