Décret n° 2-08-310 du 23 octobre 2008
instituant le passeport biométrique
Arrêté
du 20 hija 1430
L'arrêté n° 2991-09 du 8 décembre 2009 du 20 hija 1430 est publié au Bulletin officiel n° 5796 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 2009, page 31 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant le passeport biométrique
fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire.
relative aux modalités, procédures, délais et modèles des déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position financière extérieure globale du Maroc.
pris pour l'application de la loi n° 19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs
BO n° 5796 du 17 décembre 2009, édition française : 108 pages, 20 actes.
relative aux modalités, procédures, délais et modèles des déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position financière extérieure globale du Maroc.
fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2991-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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