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Décision

Décision n° 2840-09 du 11 décembre 2009

relative aux modalités, procédures, délais et modèles des déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position financière extérieure globale du Maroc.

L'essentiel

La décision n° 2840-09 du 11 décembre 2009 est publiée au Bulletin officiel n° 5796 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 2009, page 31 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2840-09
Date de l'acte
11 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5796 du 17 décembre 2009, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2840-0911 décembre 2009 : Date de l'acte ; 17 décembre 2009 : Publication, BO n° 5796 du 17 décembre 200911 décembre 200917 décembre 200911 décembre 2009 : Date de l'acte17 décembre 2009 : Publication, BO n° 5796 du 17 décembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5796 du 17 décembre 2009, page 31

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Citer ce texte

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