BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5810 du 4 février 2010

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N° 5810 - 19 safar 1431 (4-2-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 2980-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) modifiant l'arrêté n° 842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu l'arrêté n° 842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines ;

Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé n° 842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Article premier. - La pêche et le ramassage de « l'échinoderme de l'espèce « paracentrotus lividus » (oursin de « mer) sont interdits, du Jer avril au 14 novembre inclus, de « chaque année, dans les eaux maritimes marocaines. »

(Le reste sans modification).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 hija 1430 (4 décembre 2009).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 3080-09 du 22 hija 1430 (10 décembre 2009) modifiant l'arrêté n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain.

LA MINISTRE DE LA SANTE,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 03-94 relative au don, 'au prélèvement et à l'utilisation du sang humain, promulguée par le dahir n° 1-95-133 du 19 safar 1416 (18 juillet 1995), notamment ses articles 2 et 12 ;

Vu la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie promulguée par le dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006), notamment ses articles 2 et 72 ;

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique n° 465-69 du S rejeb 1389 (18 septembre 1969) fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques fabriquées et conditionnées aux Maroc et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le stock de sécurité devant être constitué par les fabricants ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain, notamment son article 2,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - L'article 2 de l'arrêté conjoint susvisé n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 2. - Les tarifs des dérivés stables du sang prévus à « l'article 2 de la loi n° 17-04 susvisée, sont fixés au prix hôpital. « conformément à la réglementation relative à la fixation des prix « des médicaments. »

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 hija 1430 (10 décembre 2009).

Le ministre de l'économie La ministre de la santé, et des finances, YASMINA BADDOU. SALAHEDDINE MEZOUAR

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du ; Bulletin officiel » n° 5808 du 12 safar 1431 (28 janvier 2010).

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération nº 3115-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans le consulat général du Royaume du Maroc à Colombes.

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION, Vu le décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire, notamment son article 12,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 15 décembre 2009, les dispositions du décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique, sont applicables aux demandes de délivrance des passeports biométriques reçues dans les services du consulat général du Royaume du Maroc à Colombes.

ART. 2. - Le consul général du Royaume du Maroc à Colombes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 hija 1430 (14 décembre 2009).

TAIB FASSI FIHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5809 du 16 safar 1431 (1e' février 2010).

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