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Arrêté

Arrêté n° 2980-09 du 4 décembre 2009

modifiant l'arrêté n° 842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.

L'essentiel

L'arrêté n° 2980-09 du 4 décembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 88 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2980-09
Date de l'acte
4 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5810 du 4 février 2010, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2980-094 décembre 2009 : Date de l'acte ; 4 février 2010 : Publication, BO n° 5810 du 4 février 201020104 décembre 20094 février 20104 décembre 2009 : Date de l'acte4 février 2010 : Publication, BO n° 5810 du 4 février 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5810 du 4 février 2010, page 32

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BO n° 5810 du 4 février 2010, édition française : 45 pages, 30 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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