Dahir n° 1-95-133 du 18 juillet 1995
portant promulgation de la loi n° 03-94
Loi
relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang
La loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang, promulguée par le dahir n° 1-95-133, est citée dans 5 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5810 du 4 février 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 03-94 relative au don, 'au prélèvement et à l'utilisation du sang humain, promulguée par le dahir n° 1-95-133 du 19 safar 1416 (18 juillet 1995), notamment ses articles 2 et 12 ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 03-94
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/03-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.